Règlement intérieur
Article 1 Références
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Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
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La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
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Les stagiaires doivent respecter les horaires. Les stages ont lieu le matin de 9h00 à 12h30 et de 14h à 17h30 l’après-midi, sauf modification des horaires précisée sur la convocation envoyée au stagiaire.
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Les stagiaires doivent, pour chaque demi-journée, signer une feuille de présence individuelle et, en fin de sage, remplir et remettre au formateur la feuille d’appréciation du stage.
Tout retard devra être justifié auprès du formateur ou du responsable de formation, ainsi qu’auprès de l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dont dépend le stagiaire.
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Toute absence doit être signalée, dans un délai maximum de 48 heures, à l’Organisme de formation et auprès de l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire.
Il est interdit à tout stagiaire de quitter le stage sans motif et sans en avoir préalablement informé le formateur. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite soumise par le stagiaire à son responsable de formation.
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Article 6.
Toute absence justifiée hors délai ou non justifiée devra être réglée. La session correspondante devra être suivie de nouveau moyennant facturation.
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Il est formellement interdit aux stagiaires :
• D’arriver en formation en état d’ivresse ;
• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ;
• De quitter le stage sans motif ;
• D’emporter aucun objet sans autorisation écrite ;
• De dégrader le matériel qui leur est mis à disposition…
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Le matériel mis à la disposition des stagiaires ne doit être utilisé qu’en présence du formateur. Chaque stagiaire est tenu de le conserver en bon état. Le matériel ne doit être utilisé que pour les besoins de la formation. Tout usage à d’autres fins, en particulier à des fins personnelles, est interdit.
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Il est également interdit au stagiaire d’emporter tout matériel mis à sa disposition au cours du stage de formation ; à moins qu’il n’y ait été autorisé par écrit.
RESPONSABILITE DE L’ORGANISME DE FORMATION
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L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés ou laissés par les stagiaires dans les locaux.
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Tout manquement au respect de ce présent règlement intérieur ainsi que tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
• Blâme transmis à l’employeur ;
• Exclusion définitive de la formation.
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Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
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Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convention, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
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Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
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La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
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Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
DOSSIER DE REMUNERATION
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En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au Centre dont il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.